Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres neufs effectuées sur le site internet KAMINA.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
Article 2 – Identification du vendeur
Les présentes CGV sont proposées par :
Nom / Raison sociale : KAMINA
Statut juridique : SAS
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@kamina-shop.fr
Numéro SIRET : 99437592100016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57994375921
Article 3 – Produits
Le site propose à la vente des livres neufs.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
1. sélectionne les produits souhaités
2. confirme son panier
3. renseigne ses informations de livraison
4. procède au paiement
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée par le site, notamment via Shopify.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit le signaler au transporteur et au vendeur dans les plus brefs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine
- non utilisé
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client. Toutefois, ils seront pris en charge par le vendeur en cas d’erreur de sa part ou de produit défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : contact@kamina-shop.fr
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.